Conditions générales de vente

Conditions de vente – Mon Décolleté

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1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré, impliquant (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des adaptations pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques.

Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de le mettre à jour.

4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le Service (ou toute partie/contenu) à tout moment et sans préavis.

5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région ou juridiction.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.

6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes vos commandes (informations de compte, d'adresse et de paiement), et à les mettre à jour rapidement afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls et à votre discrétion.

8 – LIENS TIERS

Certains liens sur le site peuvent vous rediriger vers des sites tiers non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou exactitude et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites tiers.

9 – COMMENTAIRES ET AVIS UTILISATEURS

Vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.

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10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité (RGPD).

11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.

12 – USAGES INTERDITS

Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, ou en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable (internationale, nationale, locale).

13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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En aucun cas Mon Décolleté, ses dirigeants, employés, affiliés, agents ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, perte de données, perte de profit, réclamation ou préjudice de quelque nature que ce soit, dans les limites permises par la loi.

14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Mon Décolleté, sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants et employés, contre toute réclamation ou demande émanant d'un tiers du fait de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise, et la partie inapplicable sera réputée séparable des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

16 – RÉSILIATION

Ces Conditions s'appliquent jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous notifiant que vous n'utilisez plus nos Services. Si nous estimons que vous avez enfreint une clause, nous pouvons résilier l'accès sans préavis.

17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces Conditions, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en lieu et place de tout accord antérieur.

18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur le site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation.

20 – COORDONNÉES

Questions concernant les Conditions de service : contact@mondecollete.fr